-
1 titre d'acquisition
сущ.общ. купчая крепостьФранцузско-русский универсальный словарь > titre d'acquisition
-
2 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation -
3 titre
m(page de) titre — титульный лист; заглавный листtitre sur cinq colonnes — шапка над пятью колонками ( в газете)3) спорт звание, титул чемпионаremporter un titre — завоевать звание чемпионаtitre d'acquisition — купчая крепостьtitre exécutoire — исполнительный лист••avoir des titres à... — иметь право на...5)à titre de... loc prép — в качестве, как, в порядке; под видом, под предлогомà plus d'un titre, à plusieurs titres — по многим причинамà titre de renseignement — для сведения, в виде справкиà titre exceptionnel — в виде исключения, в исключительных случаяхcontrat à titre gratuit — безвозмездный договор7) проба (монеты, изделий из драгоценных металлов)8) хим. процентное содержание, титр; крепость раствора10) знак сокращения, титло -
4 acquisition à titre onéreux
приобретение документов (небезвозмездное)
Получение документов путем покупки или обмена.
[ГОСТ 7.76-96]Тематики
- комплектование, библиографирование, каталогизация
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > acquisition à titre onéreux
-
5 acquisition à titre gratuit
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre gratuit
-
6 acquisition à titre onéreux
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre onéreux
-
7 acquisition à titre particulier
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre particulier
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8 acquisition à titre successoral
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre successoral
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9 acquisition à titre universel
приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre universel
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10 acquisition à titre gratuit
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre gratuit
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11 acquisition à titre onéreux
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre onéreux
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12 acquisition à titre particulier
Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre particulier
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13 acquisition à titre successoral
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre successoral
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14 acquisition à titre universel
сущ.юр. приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre universel
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15 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP
См. также в других словарях:
acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… … Encyclopédie Universelle
Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Titre restaurant — Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant,… … Wikipédia en Français
Acquisition par emprunt — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… … Wikipédia en Français
Titre financier — Valeur mobilière Pour les articles homonymes, voir Valeur. Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant … Wikipédia en Français
Croissance par acquisition — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français
Fusion-Acquisition — L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les… … Wikipédia en Français
Fusion/acquisition — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français
Fusion & acquisition — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français
